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Mentions légales CTI AUDIT

📜 Mentions légales – CTI AUDIT

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.cti360.fr est édité par :
CTI 360
Statut juridique : SARL

Numéro de Siret : 993 000 835 000 13
Capital social : 1000 euros
📍 Adresse : 15 rues des Roses 68210 DANNEMARIE
📩 Email : expert@ica-controle.com
📞 Téléphone : 0782605407


 

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
,WIX

 

3. Directeur de publication

Responsable légal : Moreira de Oliveira , Furtwangler Jonathan

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design, vidéos) est la propriété exclusive de CTI360, sauf mention contraire.
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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit [français / suisse – à adapter selon ton immatriculation].
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Mulhouse 

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